Conditions générales de vente Abattoir de Jossigny
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part par l’ABATTOIR DE JOSSIGNY, au capital de 150.000 euros dont le siège social est au 2, Chemin des Chaudronniers 77600 Jossigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro SIRET 818 503 633 00013, (ci-après dénommée par son enseigne commerciale « L’ABATTOIR DE JOSSIGNY« ), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de L’ABATTOIR DE JOSSIGNY (ci-après dénommée « le Client »).
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux achats effectués par des Clients dans le cadre des services de vente en ligne de viande de mouton halal (ci-après le « Produit ») mis en place pour faciliter le retrait a livraison de la marchandise :
– Le retrait en point de stockage situé au 2, Chemin des Chaudronniers 77600 Jossigny, sans minimum d’achat, sur commandes passées depuis le site Internet L’ABATTOIR DE JOSSIGNY accessible depuis l’adresse https://www.abattoirjossigny.fr/
– La mise à disposition du Produit à une association caritative si le Client a souhaité faire don de sa commande et n’impliquant dès lors pas le retrait par le Client du Produit en point de stockage ;
Toute prise de commande implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente.
Sur le site Internet L’ABATTOIR DE JOSSIGNY, cette acceptation est matérialisée au moment où le Client valide son «panier», en cliquant sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente».
Le Client déclare que l’acquisition des Produits est sans rapport direct avec une quelconque activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, toute revente étant interdite. Toute utilisation inverse devra être signalée en amont à L’ABATTOIR DE JOSSIGNY par le Client.
En conséquence, L’ABATTOIR DE JOSSIGNY se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment si celle-ci est anormale eu égard aux pratiques généralement constatées lors des pratiques religieuses.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre le Client passant une commande et L’ABATTOIR DE JOSSIGNY.
Elles complètent les conditions particulières de vente (notamment dénomination des produits, prix, poids, méthode d’abattage etc..) figurant sur le site internet d’ABATTOIR DE JOSSIGNY.
La commande implique l’adhésion aux CGV. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. La langue des CGV est le français
ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS
Seuls les produits proposés à partir du site Internet L’ABATTOIR DE JOSSIGNY peuvent donner lieu à une commande.
Malgré toutes les précautions prises par L’ABATTOIR DE JOSSIGNY, la disponibilité des produits ne peut être totalement garantie, les quantités étant limitées.
A ce titre, un indicateur de disponibilité est mis en place sur le site Internet L’ABATTOIR DE JOSSIGNY.
L’ABATTOIR DE JOSSIGNY s’efforce de faire en sorte que le Client ne puisse pas passer de commande si le stock était épuisé.
Toutefois, si une commande venait à être passée alors qu’aucun Produit n’était disponible, L’ABATTOIR DE JOSSIGNY rembourserait, si elle avait été réglée, la dite commande et ne pourrait être tenue responsable de quelconque préjudice.
Le client est pleinement informé que le poids figurant lors de la commande est le poids moyen après abattage (carcasse), Une fois conditionné, le poids moyen de la viande mise sous vide est forcément inférieur à celui de la carcasse (au moins de 15%) car perte de certains éléments lors de la découpe (os, graisse…).
En effet, une fois abattu et préparé, le poids moyen de la viande est forcément inférieur à celui de l’animal (au moins inférieur de 15%).
Les caractéristiques des Produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par L’ABATTOIR DE JOSSIGNY sur la base des informations données par les fournisseurs de ce dernier. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs, toutes illustrations disponibles sur le site ne sauraient avoir une valeur contractuelle.
Aussi, seules les mentions portées sur les emballages des produits engagent L’ABATTOIR DE JOSSIGNY.
Il appartient donc au Client, en particulier s’il est sujet aux allergies, de se référer, lors du retrait ou en contactant le service consommateur et avant toute consommation, à la liste des ingrédients figurant sur l’emballage.
ARTICLE 4 – POINT DE STOCKAGE DES PRODUITS COMMANDÉS
Les Produits commandés sont disponibles dans le point de stockage choisi lors de la commande, par le Client.
Une fois à disposition dans le point de stockage, le Client dispose de :
· Pour l’Aid-el Adha : de 5 jours à compter de la réception de la marchandise au lieu de retrait.
· Pour les naissances : de 5 jours à compter de la réception de la marchandise au lieu de retrait.
· Pour les achats : de 5 jours à compter de la réception de la marchandise au lieu de retrait.
Passé ce délai, le Client devra informer L’ABATTOIR DE JOSSIGNY de sa date de passage et est dès à présent pleinement informé (i) qu’une pénalité journalière de 5 euros correspondant au frais de stockage lui sera appliquée, payable avant le retrait du ou des Produits, ainsi que du caractère périssable du ou des Produits. A ce titre, à l’approche de la DLC du Produit, L’ABATTOIR DE JOSSIGNY ne sera plus en mesure d’en garantir la conservation dans des conditions optimales et respectant la législation en vigueur et, à ce titre, se réserve le droit de détruire ou faire détruire le Produit. Aucun dédommagement et/ou remboursement ne pourra à ce titre être réclamé par le Client.
Pour l’Aid-el-Adha, passé un délai de 10 jours, les agneaux d’achat particulier sont automatiquement congelés afin que le client puisse le récupérer dans les conditions les plus optimales et sans en altérer le produit. Sans demande au préalable de la part du client, afin d’éviter tout gaspillage alimentaire, nous nous réservons le droit de donner votre agneau à nos associations partenaires.
ARTICLE 5 – PRISE DE COMMANDE
La commande s’effectuer en ligne, sur le site internet www.abattoirjossigny.fr.
A ce titre, le Client doit renseigner notamment son adresse électronique et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte Client sur le site Internet.
Dans le cadre du service de retrait en point de stockage, dès que le Client a validé son «panier», le site Internet affiche la date à partir de laquelle sa commande sera disponible ainsi que les horaires d’ouverture, et les coordonnées complètes du point de stockage.
Le Client sélectionne les Produits souhaités. Ces derniers sont ajoutés dans la liste des produits sélectionnés et sont consultables dans le bandeau situé en haut à droite de l’écran.
Une fois la sélection effectuée, le Client peut modifier ou valider son « panier » en cliquant sur le bouton « modifier ou valider mon panier » dans le « panier » consultable dans le bandeau situé en haut à droite de l’écran. Il lui appartient donc de bien vérifier les Produits inclus dans sa commande.
Si le Client dispose déjà d’un compte L’ABATTOIR DE JOSSIGNY sur le site Internet www.abattoirjossigny.com, il lui suffit de saisir son adresse électronique et son mot de passe pour récupérer ses informations. A défaut, il doit créer son compte depuis la page « mon compte » du site en saisissant son adresse électronique et un mot de passe qu’il aura choisi (le mot de passe doit être composé de 5 caractères minimum), ses noms, prénoms.
Le défaut de communication de ces renseignements équivaut à renoncer à la création d’un compte.
En cas d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? » recevoir automatiquement par courriel un nouveau mot de passe. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères, L’ABATTOIR DE JOSSIGNY ne pouvant être responsable en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le montant de la commande est indiqué lorsqu’il passe sa commande.
Il est indiqué TTC.
Le paiement s’effectue soit :
· Par carte bancaire, sur Internet via notre solution de paiement
· Aucun paiement par chèque et espèces ne pourra être réalisé sur le site internet.
ARTICLE 7 – RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE
Le site internet affiche un récapitulatif de la commande du Client qui est parallèlement adressé à ce dernier par courriel à l’adresse électronique qu’il a lui-même communiquée.
ARTICLE 8 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Dans un délai maximum de 48 heures après la commande (du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture), le Client recevra un courriel lui confirmant les termes de sa commande et la date (avec horaire indicatif) de mise à disposition estimée.
Seule la date indiquée dans ce mail fera foi.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RETRAIT EN POINT DE STOCKAGE
Le Client devra respecter les conditions de retraits au sein des points de stockage. Il s’assurera être en mesure de transporter le Produit à ses frais, à son lieu de destination.
L’ABATTOIR DE JOSSIGNY n’est plus responsable du produit une fois ce dernier retiré.
La durée de la mise à disposition du ou des Produits tel que précisé à l’article 4.
L’ABATTOIR DE JOSSIGNY pourra, s’il le juge utile, demander au Client de présenter une pièce d’identité avant de lui remettre sa commande, accompagnée de la facture correspondante.
Si le Client mandate un tiers pour procéder à l’enlèvement, ce tiers devra être muni de sa propre pièce d’identité et d’une copie de la pièce d’identité du Client.
Malgré tout le soin apporté par L’ABATTOIR DE JOSSIGNY à la préparation des commandes, il appartient au Client de vérifier lors du retrait de la commande la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, état des emballages, produit manquant…).
Tout produit qui ne serait pas conforme pourra être refusé et le prix correspondant sera déduit du règlement et dès lors remboursé. Pour se faire, le Client avertira immédiatement L’ABATTOIR DE JOSSIGNY.
ARTICLE 10 – RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID
L’ABATTOIR DE JOSSIGNY garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’au retrait des Produits.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’à compter du retrait de la commande, il lui appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.
Le Client est également informé sur l‘étiquetage de Produit de la date limite de consommation.
A ce titre, il est précisé qu’au regard du type de Produit, la date limite de consommation est de 21 jours maximum pour la viande livrée découpée et mise sous vide et de 5 jours pour la viande livrée en carcasse.
Il appartient donc au Client de prendre les dispositions nécessaires pour conserver le Produit et le congeler le cas échéant. L’ABATTOIR DE JOSSIGNY ne saurait être responsable du non respect des précautions d’usage en matière de sécurité alimentaire.